1. Accueil
  2. Cadastre Torcy
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07154019M0012
Permis de construire
N° PC 07154019M0012
Ville de Torcy · 71210
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCY
Adresse du terrain
CAR DU HUIT MAI TORCY 71210
Date d'autorisation
22/06/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 432 · AH 433 · AH 448
Superficie du terrain
11957 m²
Logements créés
30
Surface habitable créée
1683 m²
← Toutes les autorisations à Torcy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCY
SIRET21710540200010
SIREN217105402
Code postal71210
LocalitéTORCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneTorcy (71540)
Code postal71210
AdresseCAR DU HUIT MAI TORCY 71210
ParcellesAH 432 · AH 433 · AH 448
Superficie terrain11957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30
dont individuels30
Logements 2 pièces20
Logements 3 pièces10
Surface habitable créée1683 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.