Permis de construire n° PC 07154019M0002 à Torcy

Permis de construire

N° PC 07154019M0002

Ville de Torcy · 71210

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORCY

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'ECOLE DU BOURG TORCY 71210

Date d'autorisation

19/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 7

Superficie du terrain

1797 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/04/2019

Ouverture du chantier04/11/2019

Achèvement des travaux27/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCY

SIRET21710540200010

SIREN217105402

Code postal71210

LocalitéTORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTorcy (71540)

Code postal71210

AdresseCHEMIN DE L'ECOLE DU BOURG TORCY 71210

ParcellesAM 7

Superficie terrain1797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo35 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.