Permis de construire n° PC 00142116A0004 à Torcieu

Permis de construire

N° PC 00142116A0004

Ville de Torcieu · 01230

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

Adresse du terrain

19 GRANDE RUE TORCIEU 01230

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 892 · AC 437 · AC 435

Superficie du terrain

6462 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

SIRET24010039600029

SIREN240100396

Code postal01230

LocalitéSAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTorcieu (01421)

Code postal01230

Adresse19 GRANDE RUE TORCIEU 01230

ParcellesAC 892 · AC 437 · AC 435

Superficie terrain6462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1215 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface publique avant1215 m²

Surface publique créée230 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.