Permis de construire
N° PC 00142116A0003
Ville de Torcieu · 01230
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCIEU
Adresse du terrain
19 GRANDE RUE EN PAILLARD TORCIEU 01230
Date d'autorisation
01/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 437 · AC 434 · AC 892
Superficie du terrain
5881 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/09/2016
Ouverture du chantier07/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCIEU
SIRET21010421200019
SIREN210104212
Code postal01230
LocalitéTORCIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTorcieu (01421)
Code postal01230
Adresse19 GRANDE RUE EN PAILLARD TORCIEU 01230
ParcellesAC 437 · AC 434 · AC 892
Superficie terrain5881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1122 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface publique avant1122 m²
Surface publique créée93 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.