Permis de construire n° PC 00142116A0002 à Torcieu

Permis de construire

N° PC 00142116A0002

Ville de Torcieu · 01230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU QUARTIER D EN HAUT MONTFERRAND TORCIEU 01230

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 34

Superficie du terrain

237 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/06/2016

Ouverture du chantier17/03/2017

👤Demandeur

Code postal01320

LocalitéVILLETTE-SUR-AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTorcieu (01421)

Code postal01230

AdresseRUE DU QUARTIER D EN HAUT MONTFERRAND TORCIEU 01230

ParcellesAK 34

Superficie terrain237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Surface habitable issue de transfo41 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.