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Permis de démolir
N° PD 00142125A0001
Ville de Torcieu · 01230
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Adresse du terrain
CHEMIN DES VEPRES TORCIEU 01230
Date d'autorisation
23/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 210 · AC 203 · AC 202
Superficie du terrain
336 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/07/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
SIRET49334977300025
SIREN493349773
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTorcieu (01421)
Code postal01230
AdresseCHEMIN DES VEPRES TORCIEU 01230
ParcellesAC 210 · AC 203 · AC 202
Superficie terrain336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.