Permis d'aménager
N° PA 06148724D0001
Ville de Torchamp · 61330
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCHAMP
Adresse du terrain
LA RICHERIE TORCHAMP 61330
Date d'autorisation
29/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 450 · A 458
Superficie du terrain
3084 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/04/2024
Ouverture du chantier30/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCHAMP
SIRET21610487700016
SIREN216104877
Code postal61330
LocalitéTORCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneTorchamp (61487)
Code postal61330
AdresseLA RICHERIE TORCHAMP 61330
ParcellesA 450 · A 458
Superficie terrain3084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.