Permis d'aménager
N° PA 0614872500001
Ville de Torchamp · 61330
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCHAMP
Adresse du terrain
LA RICHERIE TORCHAMP 61330
Date d'autorisation
30/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 450
Superficie du terrain
2288 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCHAMP
SIRET21610487700016
SIREN216104877
Code postal61330
LocalitéTORCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneTorchamp (61487)
Code postal61330
AdresseLA RICHERIE TORCHAMP 61330
ParcellesA 450
Superficie terrain2288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.