Permis de construire n° PC 06148723D0002 à Torchamp

Permis de construire

N° PC 06148723D0002

Ville de Torchamp · 61330

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORCHAMP

Adresse du terrain

12 RUE DE LA PETITE CHAPELLE TORCHAMP 61330

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 502

Superficie du terrain

1248 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/04/2023

Ouverture du chantier04/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCHAMP

SIRET21610487700016

SIREN216104877

Code postal61330

LocalitéTORCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneTorchamp (61487)

Code postal61330

Adresse12 RUE DE LA PETITE CHAPELLE TORCHAMP 61330

ParcellesA 502

Superficie terrain1248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée204 m²

Surface locaux démolie60 m²

Surface commerce créée204 m²

Surface agricole avant60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.