Permis de construire
N° PC 06148716F0001
Ville de Torchamp · 61330
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCHAMP
Adresse du terrain
LE BOURG TORCHAMP 61330
Date d'autorisation
18/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 217 · 0A 218 · 0A 219
Superficie du terrain
1933 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/04/2016
Ouverture du chantier17/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCHAMP
SIRET21610487700016
SIREN216104877
Code postal61330
LocalitéTORCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneTorchamp (61487)
Code postal61330
AdresseLE BOURG TORCHAMP 61330
Parcelles0A 217 · 0A 218 · 0A 219
Superficie terrain1933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface publique avant196 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.