Permis de construire n° PC 06148714F0001 à Torchamp

Permis de construire

N° PC 06148714F0001

Ville de Torchamp · 61330

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU DOMFRONTAIS ET DU PASSAIS

Adresse du terrain

RD 882 VOIE COMMUNALE N 5 L OUCHE TORCHAMP 61330

Date d'autorisation

12/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 464 · 0A 465 · 0A 466

Superficie du terrain

5945 m²

Surface locaux créée

856 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/05/2014

Ouverture du chantier01/06/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU DOMFRONTAIS ET DU PASSAIS

SIRET20002189700018

SIREN200021897

Code postal61700

LocalitéDOMFRONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneTorchamp (61487)

Code postal61330

AdresseRD 882 VOIE COMMUNALE N 5 L OUCHE TORCHAMP 61330

Parcelles0A 464 · 0A 465 · 0A 466

Superficie terrain5945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée856 m²

Surface publique créée856 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.