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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05249214S0002
Ville de Torcenay · 52600
Bénéficiaire
SICAE EST
Adresse du terrain
NORIBAUD TORCENAY 52600
Date d'autorisation
22/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 139
Superficie du terrain
999 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/05/2014

👤Demandeur

DénominationSICAE EST
SIRET81568027700069
SIREN815680277
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneTorcenay (52492)
Code postal52600
AdresseNORIBAUD TORCENAY 52600
ParcellesAB 139
Superficie terrain999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.