Déclaration préalable de travaux n° DP 03533819V0009 à Torcé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03533819V0009

Ville de Torcé · 35370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE PIERRE DE LANGLE TORCE 35370

Date d'autorisation

11/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 87

Superficie du terrain

251 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/06/2019

👤Demandeur

Code postal35680

LocalitéDOMALAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneTorcé (35338)

Code postal35370

Adresse11 RUE PIERRE DE LANGLE TORCE 35370

ParcellesAB 87

Superficie terrain251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo80 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.