Permis de construire n° PC 03533819V0022 à Torcé

Permis de construire

N° PC 03533819V0022

Ville de Torcé · 35370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU PRE CLOS LOT N_37 TORCE 35370

Date d'autorisation

03/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 210

Superficie du terrain

256 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/01/2020

👤Demandeur

Code postal40477

LocalitéDUSSELDORF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneTorcé (35338)

Code postal35370

Adresse10 RUE DU PRE CLOS LOT N_37 TORCE 35370

ParcellesAC 210

Superficie terrain256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.