Permis d'aménager
N° PA 03533817V0001
Ville de Torcé · 35370
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCE
Adresse du terrain
RUE DES BRUYERES TORCE 35370
Date d'autorisation
09/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 835
Superficie du terrain
2846 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCE
SIRET21350338600012
SIREN213503386
Code postal35370
LocalitéTORCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneTorcé (35338)
Code postal35370
AdresseRUE DES BRUYERES TORCE 35370
ParcellesC 835
Superficie terrain2846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.