Permis de construire
N° PC 03533824V0015
Ville de Torcé · 35370
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCE
Adresse du terrain
13 RUE DE LA CHAPELLE SAINT-R TORCE 35370
Date d'autorisation
30/01/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 8 · AC 11
Superficie du terrain
26939 m²
Surface locaux créée
249 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/01/2025
Ouverture du chantier10/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCE
SIRET21350338600012
SIREN213503386
Code postal35370
LocalitéTORCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneTorcé (35338)
Code postal35370
Adresse13 RUE DE LA CHAPELLE SAINT-R TORCE 35370
ParcellesAC 8 · AC 11
Superficie terrain26939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1450 m²
Surface locaux créée249 m²
Surface publique avant1450 m²
Surface publique créée249 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.