Permis de construire
N° PC 03533822V0015
Ville de Torcé · 35370
Bénéficiaire
EARL LA HAY DE SEVIGNE
Adresse du terrain
LA GRANDE HAIE TORCE 35370
Date d'autorisation
23/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 28 · ZP 5 · ZP 6
Superficie du terrain
231745 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/11/2022

👤Demandeur

DénominationEARL LA HAY DE SEVIGNE
SIRET44002828000012
SIREN440028280
Code postal35370
LocalitéTORCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneTorcé (35338)
Code postal35370
AdresseLA GRANDE HAIE TORCE 35370
ParcellesZP 28 · ZP 5 · ZP 6
Superficie terrain231745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4528 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface agricole avant4528 m²
Surface agricole créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.