Permis de construire
N° PC 03533821V0020
Ville de Torcé · 35370
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCE
Adresse du terrain
13 BI RUE DE LA CHAPELLE SAINT R TORCE 35370
Date d'autorisation
27/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 8
Superficie du terrain
26246 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/04/2022
Ouverture du chantier27/03/2023
Achèvement des travaux22/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCE
SIRET21350338600012
SIREN213503386
Code postal35370
LocalitéTORCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneTorcé (35338)
Code postal35370
Adresse13 BI RUE DE LA CHAPELLE SAINT R TORCE 35370
ParcellesAC 8
Superficie terrain26246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²
Surface locaux créée88 m²
Surface publique avant215 m²
Surface publique créée88 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.