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Permis de construire
N° PC 03533818V0019
Ville de Torcé · 35370
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCE
Adresse du terrain
PRE DU MOULIN TORCE 35370
Date d'autorisation
05/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 70
Superficie du terrain
16536 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCE
SIRET21350338600012
SIREN213503386
Code postal35370
LocalitéTORCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneTorcé (35338)
Code postal35370
AdressePRE DU MOULIN TORCE 35370
ParcellesAB 70
Superficie terrain16536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.