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Permis de construire
N° PC 03533818V0004
Ville de Torcé · 35370
Bénéficiaire
DE LA COURGEONNIERE
Adresse du terrain
LA COURGEONNIERE TORCE 35370
Date d'autorisation
18/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 44 · ZN 48 · ZN 49
Superficie du terrain
116848 m²
Surface locaux créée
1029 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/04/2018

👤Demandeur

DénominationDE LA COURGEONNIERE
SIRET52794707100017
SIREN527947071
Code postal35370
LocalitéTORCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneTorcé (35338)
Code postal35370
AdresseLA COURGEONNIERE TORCE 35370
ParcellesZN 44 · ZN 48 · ZN 49
Superficie terrain116848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4140 m²
Surface locaux créée1029 m²
Surface locaux démolie340 m²
Surface agricole avant4140 m²
Surface agricole créée1029 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.