Permis de construire n° PC 03533815V0002 à Torcé

Permis de construire

N° PC 03533815V0002

Ville de Torcé · 35370

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORCE

Adresse du terrain

26 RUE DE LA MOTTE TORCE 35370

Date d'autorisation

12/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 370 · B 17

Superficie du terrain

754 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCE

SIRET21350338600012

SIREN213503386

Code postal35370

LocalitéTORCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneTorcé (35338)

Code postal35370

Adresse26 RUE DE LA MOTTE TORCE 35370

ParcellesB 370 · B 17

Superficie terrain754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant218 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.