Déclaration préalable de travaux n° DP 07235913T0141 à Torcé-en-Vallée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07235913T0141

Ville de Torcé-en-Vallée · 72110

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LD LA DEROUTERIE TORCE-EN-VALLEE 72110

Date d'autorisation

04/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 978

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/05/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204010

SIREN444608442

Code postal72000

LocalitéLE MANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneTorcé-en-Vallée (72359)

Code postal72110

AdresseLD LA DEROUTERIE TORCE-EN-VALLEE 72110

ParcellesC 978

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.