Déclaration préalable de travaux
N° DP 02234016C0004
Ville de Tonquédec · 22140
Bénéficiaire
COMMUNE DE TONQUEDEC
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE TONQUEDEC 22140
Date d'autorisation
04/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1444
Superficie du terrain
4537 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TONQUEDEC
SIRET21220340000016
SIREN212203400
Code postal22140
LocalitéTONQUEDEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneTonquédec (22340)
Code postal22140
AdresseRUE DE LA MAIRIE TONQUEDEC 22140
ParcellesC 1444
Superficie terrain4537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant322 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface publique avant322 m²
Surface publique créée37 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.