Déclaration préalable de travaux n° DP 02234016C0002 à Tonquédec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02234016C0002

Ville de Tonquédec · 22140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE PONT AR GROAS TONQUEDEC 22140

Date d'autorisation

06/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 950

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/02/2016

👤Demandeur

Code postal35510

LocalitéCESSON-CEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneTonquédec (22340)

Code postal22140

Adresse1 RUE DE PONT AR GROAS TONQUEDEC 22140

ParcellesD 950

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.