Permis de construire
N° PC 04731025F0019
Ville de Tonneins · 47400
Bénéficiaire
DOMOFRANCE
Adresse du terrain
41 COURS DE LA MARNE TONNEINS 47400
Date d'autorisation
06/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 595
Superficie du terrain
537 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
207 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/08/2025

👤Demandeur

DénominationDOMOFRANCE
SIRET45820496300029
SIREN458204963
Code postal33300
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneTonneins (47310)
Code postal47400
Adresse41 COURS DE LA MARNE TONNEINS 47400
ParcellesAM 595
Superficie terrain537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels2
dont collectifs6
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant360 m²
Surface habitable créée207 m²
Surface habitable issue de transfo544 m²
Surface habitable transformée360 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.