Permis de démolir
N° PD 04731015F0002
Ville de Tonneins · 47400
Bénéficiaire
COMMUNE DE TONNEINS
Adresse du terrain
AV FRANCOIS MITTERRAND TONNEINS 47400
Date d'autorisation
03/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 690
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TONNEINS
SIRET21470310000013
SIREN214703100
Code postal47400
LocalitéTONNEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneTonneins (47310)
Code postal47400
AdresseAV FRANCOIS MITTERRAND TONNEINS 47400
ParcellesAE 690
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.