Permis de démolir
N° PD 04731024F0001
Ville de Tonneins · 47400
Bénéficiaire
CROIX ROYALE BOURGNAC
Adresse du terrain
RUE GABRIEL PERI TONNEINS 47400
Date d'autorisation
29/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 372
Superficie du terrain
285 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationCROIX ROYALE BOURGNAC
SIRET91299093400016
SIREN912990934
Code postal24400
LocalitéBOURGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneTonneins (47310)
Code postal47400
AdresseRUE GABRIEL PERI TONNEINS 47400
ParcellesAM 372
Superficie terrain285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.