Permis d'aménager
N° PA 04731012F0002
Ville de Tonneins · 47400
Bénéficiaire
ACCES INDUSTRIE
Adresse du terrain
CHEMI DU PLAISIR TONNEINS 47400
Date d'autorisation
05/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 511 · AM 632 · AM 635
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

DénominationACCES INDUSTRIE
SIRET42120399300017
SIREN421203993
Code postal47400
LocalitéTONNEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneTonneins (47310)
Code postal47400
AdresseCHEMI DU PLAISIR TONNEINS 47400
ParcellesAM 511 · AM 632 · AM 635
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.