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Permis d'aménager
N° PA 04731020F0002
Ville de Tonneins · 47400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Adresse du terrain
AVENUE DE LATTRE DE TASSIG TONNEINS 47400
Date d'autorisation
27/04/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 674 · AE 567
Superficie du terrain
10302 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
SIRET20003067400010
SIREN200030674
Code postal47200
LocalitéMARMANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneTonneins (47310)
Code postal47400
AdresseAVENUE DE LATTRE DE TASSIG TONNEINS 47400
ParcellesAE 674 · AE 567
Superficie terrain10302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.