Déclaration préalable de travaux
N° DP 04731021F0115
Ville de Tonneins · 47400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
34 COURS DE LA MARNE TONNEINS 47400
Date d'autorisation
06/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 378
Superficie du terrain
90 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/12/2021

👤Demandeur

Code postal47190
LocalitéAIGUILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneTonneins (47310)
Code postal47400
Adresse34 COURS DE LA MARNE TONNEINS 47400
ParcellesAM 378
Superficie terrain90 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux transformée50 m²
Surface commerce avant50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.