Permis de construire n° PC 04731013F0036 à Tonneins

Permis de construire

N° PC 04731013F0036

Ville de Tonneins · 47400

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Adresse du terrain

9001 RUE DU HUIT MAI 1945 TONNEINS 47400

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 43

Superficie du terrain

19470 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/02/2014

Ouverture du chantier05/08/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

SIRET22470001300424

SIREN224700013

Code postal47922

LocalitéAGEN CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneTonneins (47310)

Code postal47400

Adresse9001 RUE DU HUIT MAI 1945 TONNEINS 47400

ParcellesAH 43

Superficie terrain19470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant412 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant412 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.