Déclaration préalable de travaux n° DP 01744923R0002 à Tonnay-Charente

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01744923R0002

Ville de Tonnay-Charente · 17430

Bénéficiaire

SCI DE L'ATLANTIQUE

Adresse du terrain

9 RUE DE FONTSECHE TONNAY CHARENTE 17430

Date d'autorisation

27/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 91

Superficie du terrain

241 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ATLANTIQUE

SIRET84142606700010

SIREN841426067

Code postal17300

LocalitéROCHEFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneTonnay-Charente (17449)

Code postal17430

Adresse9 RUE DE FONTSECHE TONNAY CHARENTE 17430

ParcellesAE 91

Superficie terrain241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo301 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.