Déclaration préalable de travaux n° DP 01744915R0013 à Tonnay-Charente

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01744915R0013

Ville de Tonnay-Charente · 17430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 IMP DE LA FRAGNEE TONNAY-CHARENTE 17430

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 377 · AP 235

Superficie du terrain

3100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt13/02/2015

Date d'autorisation13/02/2015

Ouverture du chantier13/02/2015

Achèvement des travaux13/02/2015

👤Demandeur

Code postal17430

LocalitéTONNAY-CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneTonnay-Charente (17449)

Code postal17430

Adresse9 IMP DE LA FRAGNEE TONNAY-CHARENTE 17430

ParcellesAP 377 · AP 235

Superficie terrain3100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant16 m²

Surface habitable issue de transfo16 m²

Surface habitable transformée16 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.