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Permis d'aménager
N° PA 01744914R0004
Ville de Tonnay-Charente · 17430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GERMAINE TILLION MOULIN DE LA TRAINE TONNAY-CHARENTE 17430
Date d'autorisation
08/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 430P · AC 514P
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/05/2016
Date d'autorisation08/01/2015

👤Demandeur

Code postal17430
LocalitéTONNAY-CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneTonnay-Charente (17449)
Code postal17430
AdresseRUE GERMAINE TILLION MOULIN DE LA TRAINE TONNAY-CHARENTE 17430
ParcellesAC 430P · AC 514P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.