Permis d'aménager
N° PA 01744919R0001
Ville de Tonnay-Charente · 17430
Bénéficiaire
COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TONNAY CHARENTE
SIRET21170449900014
SIREN211704499
Code postal17430
LocalitéTONNAY CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneTonnay-Charente (17449)
Code postal17430
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.