Déclaration préalable de travaux n° DP 01744924R0128 à Tonnay-Charente

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01744924R0128

Ville de Tonnay-Charente · 17430

Bénéficiaire

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Adresse du terrain

LA GUERRIE TONNAY CHARENTE 17430

Date d'autorisation

31/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 126

Superficie du terrain

64510 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TONNAY CHARENTE

SIRET21170449900014

SIREN211704499

Code postal17430

LocalitéTONNAY CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneTonnay-Charente (17449)

Code postal17430

AdresseLA GUERRIE TONNAY CHARENTE 17430

ParcellesAR 126

Superficie terrain64510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant456 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole avant228 m²

Surface agricole créée14 m²

Surface publique avant228 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.