Déclaration préalable de travaux n° DP 01744924R0039 à Tonnay-Charente

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01744924R0039

Ville de Tonnay-Charente · 17430

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROCHEFORT

Adresse du terrain

6 RTE DE SURGERES TONNAY CHARENTE 17430

Date d'autorisation

11/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 64 · ZB 67 · ZB 76

Superficie du terrain

7056 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCHEFORT

SIRET21170299800017

SIREN211702998

Code postal17300

LocalitéROCHEFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneTonnay-Charente (17449)

Code postal17430

Adresse6 RTE DE SURGERES TONNAY CHARENTE 17430

ParcellesZB 64 · ZB 67 · ZB 76

Superficie terrain7056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant744 m²

Surface locaux transformée89 m²

Surface publique avant744 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.