Déclaration préalable de travaux
N° DP 01744919R0098
Ville de Tonnay-Charente · 17430
Bénéficiaire
COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Adresse du terrain
5091 LA GUERRIE TONNAY CHARENTE 17430
Date d'autorisation
15/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 370
Superficie du terrain
90366 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/11/2019
Ouverture du chantier15/11/2019
Achèvement des travaux02/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TONNAY CHARENTE
SIRET21170449900014
SIREN211704499
Code postal17430
LocalitéTONNAY CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneTonnay-Charente (17449)
Code postal17430
Adresse5091 LA GUERRIE TONNAY CHARENTE 17430
ParcellesZI 370
Superficie terrain90366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.