Déclaration préalable de travaux n° DP 01744918R0082 à Tonnay-Charente

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01744918R0082

Ville de Tonnay-Charente · 17430

Bénéficiaire

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Adresse du terrain

9001 ARCHIAC TONNAY CHARENTE 17430

Date d'autorisation

16/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 126

Superficie du terrain

64510 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TONNAY CHARENTE

SIRET21170449900014

SIREN211704499

Code postal17430

LocalitéTONNAY CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneTonnay-Charente (17449)

Code postal17430

Adresse9001 ARCHIAC TONNAY CHARENTE 17430

ParcellesAR 126

Superficie terrain64510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2660 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant2660 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.