Permis de construire n° PC 0174492500047 à Tonnay-Charente

Permis de construire

N° PC 0174492500047

Ville de Tonnay-Charente · 17430

Bénéficiaire

EARL LES BUSSADES

Adresse du terrain

VILLENEUVE TONNAY CHARENTE 17430

Date d'autorisation

19/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 10 · ZH 11 · ZH 12

Superficie du terrain

20448 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/01/2026

👤Demandeur

DénominationEARL LES BUSSADES

SIRET52206619000011

SIREN522066190

Code postal17430

LocalitéTONNAY CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneTonnay-Charente (17449)

Code postal17430

AdresseVILLENEUVE TONNAY CHARENTE 17430

ParcellesZH 10 · ZH 11 · ZH 12

Superficie terrain20448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant914 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant914 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.