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Permis de construire
N° PC 01744912R0061
Ville de Tonnay-Charente · 17430
Bénéficiaire
SCI MAISON FUNERAIRE MAROTTA
Adresse du terrain
9 LOT ZAC DU MOULIN DE LA TRAIN FONSECHE TONNAY-CHARENTE 17430
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 431
Superficie du terrain
1400 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MAISON FUNERAIRE MAROTTA
SIRET78964704700016
SIREN789647047
Code postal17430
LocalitéTONNAY-CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneTonnay-Charente (17449)
Code postal17430
Adresse9 LOT ZAC DU MOULIN DE LA TRAIN FONSECHE TONNAY-CHARENTE 17430
ParcellesAC 431
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface commerce créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.