Permis d'aménager
N° PA 01744815V0001
Ville de Tonnay-Boutonne · 17380
Bénéficiaire
COMMUNE DE TONNAY BOUTONNE
Adresse du terrain
RUE DE CORNEBOUC LA THALOTTE TONNAY-BOUTONNE 17380
Date d'autorisation
11/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 15
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TONNAY BOUTONNE
SIRET21170448100012
SIREN211704481
Code postal17380
LocalitéTONNAY-BOUTONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneTonnay-Boutonne (17448)
Code postal17380
AdresseRUE DE CORNEBOUC LA THALOTTE TONNAY-BOUTONNE 17380
ParcellesAD 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.