Déclaration préalable de travaux
N° DP 0174482600002
Ville de Tonnay-Boutonne · 17380
Bénéficiaire
SICA'LOC
Adresse du terrain
RUE DE LA POTENCE A FOREAU TONNAY-BOUTONNE 17380
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 312
Superficie du terrain
2571 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationSICA'LOC
SIRET44021564800013
SIREN440215648
Code postal17380
LocalitéTONNAY-BOUTONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneTonnay-Boutonne (17448)
Code postal17380
AdresseRUE DE LA POTENCE A FOREAU TONNAY-BOUTONNE 17380
ParcellesAD 312
Superficie terrain2571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.