Permis de construire n° PC 02635116D0002 à Tonils

Permis de construire

N° PC 02635116D0002

Ville de Tonils · 26460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN LA TUNE LES TONILS 26460

Date d'autorisation

12/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 17 · X 116

Superficie du terrain

10110 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/09/2016

Ouverture du chantier20/04/2017

👤Demandeur

Code postal26460

LocalitéLES TONILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneTonils (26351)

Code postal26460

AdresseLE MOULIN LA TUNE LES TONILS 26460

ParcellesX 17 · X 116

Superficie terrain10110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant157 m²

Surface habitable créée40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.