Permis de construire
N° PC 02635120D0001
Ville de Tonils · 26460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTAGNE DE COUSPEAU LES TONILS 26460
Date d'autorisation
02/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 52
Superficie du terrain
171000 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/07/2020
Ouverture du chantier11/03/2021
Achèvement des travaux27/06/2021

👤Demandeur

Code postal26460
LocalitéLES TONILS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTonils (26351)
Code postal26460
AdresseMONTAGNE DE COUSPEAU LES TONILS 26460
ParcellesZ 52
Superficie terrain171000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface agricole avant11 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.