Permis d'aménager
N° PA 05452619N0002
Ville de Tomblaine · 54510
Bénéficiaire
ACQUYS
Adresse du terrain
9001 CHE BOIS LA DAME TOMBLAINE 54510
Date d'autorisation
26/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 107 · AL 113 · AN 25
Superficie du terrain
38162 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/08/2020

👤Demandeur

DénominationACQUYS
SIRET42511155600030
SIREN425111556
Code postal54130
LocalitéDOMMARTEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneTomblaine (54526)
Code postal54510
Adresse9001 CHE BOIS LA DAME TOMBLAINE 54510
ParcellesAL 107 · AL 113 · AN 25
Superficie terrain38162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.