Permis d'aménager
N° PA 04730908F0004
Ville de Tombebœuf · 47380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BARTHE HAUT TOMBEB UF 47380
Date d'autorisation
04/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 420
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008
Date de dépôt01/01/2008
Date d'autorisation04/02/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneTombebœuf (47309)
Code postal47380
AdresseBARTHE HAUT TOMBEB UF 47380
ParcellesAT 420
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.