Permis d'aménager
N° PA 0774671800001
Ville de La Tombe · 77130
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA TOMBE
Adresse du terrain
6 RUE BASSE LA TOMBE 77130
Date d'autorisation
30/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 199 · B 189
Superficie du terrain
3107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TOMBE
SIRET21770467500016
SIREN217704675
Code postal77130
LocalitéLA TOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLa Tombe (77467)
Code postal77130
Adresse6 RUE BASSE LA TOMBE 77130
ParcellesB 199 · B 189
Superficie terrain3107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.