Déclaration préalable de travaux
N° DP 00845324E0003
Ville de Toges · 08400
Bénéficiaire
SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU SUD-EST DES ARDENNES
Adresse du terrain
7 RUE DE LA CROIX AUX BOIS TOGES 08400
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 454
Superficie du terrain
1414 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU SUD-EST DES ARDENNES
SIRET24080091200067
SIREN240800912
Code postal08400
LocalitéBALLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneToges (08453)
Code postal08400
Adresse7 RUE DE LA CROIX AUX BOIS TOGES 08400
ParcellesA 454
Superficie terrain1414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant4 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.