Déclaration préalable de travaux n° DP 07669515F0003 à Tocqueville-les-Murs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07669515F0003

Ville de Tocqueville-les-Murs · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE L EGLISE TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 518 · A 463 · A 1502

Superficie du terrain

2072 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéTOCQUEVILLE-LES-MURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTocqueville-les-Murs (76695)

Code postal76110

Adresse3 RUE DE L EGLISE TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110

ParcellesA 518 · A 463 · A 1502

Superficie terrain2072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.