Déclaration préalable de travaux
N° DP 07669515F0003
Ville de Tocqueville-les-Murs · 76110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE L EGLISE TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110
Date d'autorisation
15/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 518 · A 463 · A 1502
Superficie du terrain
2072 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

Code postal76110
LocalitéTOCQUEVILLE-LES-MURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTocqueville-les-Murs (76695)
Code postal76110
Adresse3 RUE DE L EGLISE TOCQUEVILLE-LES-MURS 76110
ParcellesA 518 · A 463 · A 1502
Superficie terrain2072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant100 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.